Saisir la réalité d’un concept et sa mise en œuvre peut s’avérer particulièrement compliqué. Surtout que de nos jours, une innovation est vite balayée par la suivante avant même que nous ayons pris le temps de l’étudier afin d’en saisir toutes les conséquences. La Responsabilité ...

Comment faire face aux nouveaux risques que crée le covid-19 et comment s’en prémunir ? Depuis quelques semaines, la justice française a statué sur la régularité de certains protocoles sanitaires mis en place au sein d’entreprises dont les noms nous sont bien connus : Amazon[1], Carrefour[2] ...

Le sujet initial de cet article devait porter sur la preuve dans les contrats, sujet juridique ô combien intéressant, mais à l’heure du déconfinement, il est important de (se) rassurer et (se) motiver pour repartir de plus belle. La preuve attendra donc… Le constat est ...

L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges qui permets de régler un conflit présent ou à venir. Cette procédure est codifiée aux articles 2059 à 2061 du code civil.   Comment fonctionne la procédure d’arbitrage ?   Deux parties font le choix de ...

  « Le plus beau métier du monde est de réunir les hommes ».  Cette citation de Jean MONNET résume bien les qualités du médiateur et à travers lui les qualités de la médiation. La médiation a été introduite dans notre dispositif législatif par une loi n°95-125 ...

En cette période de fêtes propice à la dégustation d’huîtres et autres coquillages, la profession conchylicole peut se réjouir de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 198), votée à l’Assemblée Nationale en première lecture ...