En cette période de fêtes propice à la dégustation d’huîtres et autres coquillages, la profession conchylicole peut se réjouir de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 198), votée à l’Assemblée Nationale en première lecture ...
/ Lire la suite ...Focus juridique sur les servitudes
Décryptage
Rappel préliminaire : les servitudes peuvent être classées en trois catégories. – Les servitudes légales ; – Les servitudes du fait de l’homme ou servitudes conventionnelles ; – Les servitudes naturelles. Voici un focus sur quelques jurisprudences récentes ayant fait évoluer le régime juridique de chacune d’entre elles. ...
/ Lire la suite ...Procédure de référé-suspension et absence d’évaluation environnementale « cas par cas »
Décryptage de jurisprudence
En matière d’aménagement du territoire, les études environnementales ont montré leur caractère incontournable ces dernières décennies, qu’il s’agisse des études d’impact (réalisées au stade des projets) ou des évaluations environnementales (réalisées au stade des plans et programmes). Cette importance a rapidement été consacrée par l’adoption de mécanismes contentieux ...
/ Lire la suite ...La SCIC, un outil de la réindustrialisation durable des territoires
Territoires, coopération et durabilité
Le cadre juridique de la SCIC vient de nouveau d’évoluer avec l’adoption de la loi ESS le 31 juillet 2014. La présentation de certaines de ces modifications est l’occasion d’une réflexion sur les perspectives qu’offrent le statut de la SCIC à l’heure actuelle, les opportunités ...
/ Lire la suite ...