La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a rendu deux arrêts intéressants le 1er octobre 2020 en matière d’assurance RC professionnelle des architectes. Ainsi elle a jugé que « Lorsque, dans un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle d’un architecte ne relevant pas de l’assurance ...

Le droit de la responsabilité civile n’a quasiment pas évolué depuis 1804. Certes, la jurisprudence l’a enrichi, mais il n’en demeure pas moins que l’ensemble des règles écrites le composant n’est plus adapté aux enjeux d’une justice du XXIème siècle. Plusieurs réflexions et groupes de ...

Comment prouver l’existence d’une obligation contractuelle et plus globalement, l’existence d’un acte juridique ? Comment justifier de l’existence d’une créance devant les tribunaux ? Contrairement à ce que l’on peut penser de prime abord, la preuve d’une obligation obéit à des règles édictées par les articles ...

Le vendredi 6 mars 2020, certains membres du Cabinet COÏC Avocats ont assisté au colloque autour de l’algorithmisation de la justice initié par Jean-Pierre Clavier à la Faculté de droit de Nantes. Après une présentation technique de l’algorithme et de son fonctionnement, ce nouvel outil ...

En 2016, « Alphago », algorithme développé par l’entreprise DeepMind spécialisée en intelligence artificielle (IA), a battu le champion du monde de jeu de go, jeu de stratégie complexe chinois. Un an plus tard, les IA se passent de l’homme pour jouer et Alphago est vaincu par ...

La réforme du droit des contrats n’a pas apporté de modification de fond aux rapports entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Le projet de réforme du droit de la responsabilité rendu public par la Chancellerie le 13 mars 2017[1] consacre un Chapitre entier aux frontières entre les deux pans de responsabilité. ...