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Archives du tag : aménagement

Rappel préliminaire : les servitudes peuvent être classées en trois catégories. – Les servitudes légales ; – Les servitudes du fait de l’homme ou servitudes conventionnelles ; – Les servitudes naturelles. Voici un focus sur quelques jurisprudences récentes ayant fait évoluer le régime juridique de chacune d’entre elles.   ...

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En matière d’aménagement du territoire, les études environnementales ont montré leur caractère incontournable ces dernières décennies, qu’il s’agisse des études d’impact (réalisées au stade des projets) ou des évaluations environnementales (réalisées au stade des plans et programmes). Cette importance a rapidement été consacrée par l’adoption de mécanismes contentieux ...

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Le Cabinet était présent les 4 et 5 décembre 2014 au salon POLLUTEC qui s’est déroulé à LYON. Ils ont pu échanger avec les entreprises, bureaux d’études, fédérations de professionnels et autres acteurs des nouvelles technologies dans le domaine de l’environnement au cours de ce ...

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