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Archives du tag : dirigeant

Le saviez-vous ? Le Cabinet COÏC AVOCATS est membre de l’AMRAE. L’AMRAE (Association pour le Management des Risques et des Assurances de l’Entreprise) est l’association professionnelle de référence des métiers du risque et des assurances en entreprise. Elle rassemble les acteurs majeurs en matière de maîtrise du risque et ...

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Qu’est ce que la faute inexcusable ? La Cour de cassation, depuis 2002, pose comme principe qu’en « vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu à l’égard du salarié d’une obligation de sécurité de résultat ; tout manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, lorsque l’employeur ...

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L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges qui permets de régler un conflit présent ou à venir. Cette procédure est codifiée aux articles 2059 à 2061 du code civil.   Comment fonctionne la procédure d’arbitrage ?   Deux parties font le choix de ...

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