« Comment pouvons-nous parler de progrès, alors que nous détruisons encore autour de nous les  plus belles et les plus nobles manifestations de la vie ? ». La réflexion qu’expose Romain Gary en 1956 dans son roman, « Les racines du ciel », secoue  aujourd’hui le monde ...

Les dommages causés par un véhicule incendié constituent-ils un accident de la circulation ? Aussi étrange que cette question puisse paraître, elle est très importante car la réponse permet de déterminer le régime de responsabilité auquel sera soumis ce type de dommage. La loi du ...

La réception des travaux est définie à l’article 1792-6 du code civil comme étant « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves. Elle intervient à la demande de la partie la plus diligente, soit à l’amiable, soit à défaut ...

Le 23 février 2021, Monsieur Philippe LATOMBE, député, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer une responsabilité civile de l’entreprise. Le texte qui se compose d’un unique article, propose la création d’un nouveau cas de responsabilité civile, formulé ainsi: « Toute entreprise ...

La sanction applicable en cas de fausse déclaration intentionnelle Souscrire à un contrat d’assurance est un acte finalement assez « commun » de la vie courante, que beaucoup d’entre nous sont amenés à accomplir et ce que ce soit sur un plan personnel ou bien sur un ...

La 3ème chambre civile de la Cour de Cassation a rendu deux arrêts intéressants le 1er octobre 2020 en matière d’assurance RC professionnelle des architectes. Ainsi elle a jugé que « Lorsque, dans un contrat d’assurance de responsabilité professionnelle d’un architecte ne relevant pas de l’assurance ...