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Archives du tag : juridique

La réforme du droit des contrats n’a pas apporté de modification de fond aux rapports entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Le projet de réforme du droit de la responsabilité rendu public par la Chancellerie le 13 mars 2017[1] consacre un Chapitre entier aux frontières entre les deux pans de responsabilité. ...

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L’arbitrage est un mode alternatif de règlement des litiges qui permets de régler un conflit présent ou à venir. Cette procédure est codifiée aux articles 2059 à 2061 du code civil.   Comment fonctionne la procédure d’arbitrage ?   Deux parties font le choix de ...

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NOVABUILD – Groupe de Travail Digues

Participation à un cluster

Depuis plusieurs mois, le Cabinet participe au Groupe de travail consacré aux digues (GT DIGUES) au sein du cluster NOVABUILD. L’objectif de ce groupe est d’élaborer et de mettre en œuvre un projet innovant de réhabilitation de digues afin d’améliorer la lutte contre l’érosion. Notre équipe ...

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