COÏC Avocats
L'architecte juridique de vos réussites

Archives de l'année : 2015

Rappel préliminaire : les servitudes peuvent être classées en trois catégories. – Les servitudes légales ; – Les servitudes du fait de l’homme ou servitudes conventionnelles ; – Les servitudes naturelles. Voici un focus sur quelques jurisprudences récentes ayant fait évoluer le régime juridique de chacune d’entre elles.   ...

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Le Cabinet a dispensé pour le compte de Francis Lefevbre Formation (FLF) une formation sur la thématique « Contrats privés et contrats publics » à destination du personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) intervenant dans diverses filiales du groupe en matière d’aménagement. Cette formation avait pour but de présenter les ...

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le Cabinet était présent aux Assises Nationales des Déchets à Nantes, les 23 et 24 septembre 2015. Cette 13ème édition a été l’occasion de revenir sur la nouvelle loi de transition énergétique, et de débattre sur le volet « économie circulaire » de ce texte. Ces assises ...

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Le Cabinet a participé au Nova’meeting organisé par l’association NOVABUILD le 3 septembre 2015. Ce moment fort de rencontre entre les acteurs de la construction durable dans la région des Pays de la Loire a été l’occasion d’échanges interprofessionnels fructueux sur les évolutions de la filière et ...

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En matière d’aménagement du territoire, les études environnementales ont montré leur caractère incontournable ces dernières décennies, qu’il s’agisse des études d’impact (réalisées au stade des projets) ou des évaluations environnementales (réalisées au stade des plans et programmes). Cette importance a rapidement été consacrée par l’adoption de mécanismes contentieux ...

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