Prendre de la hauteur… Notre voeu pour 2024, vous accompagner pour éviter les écueils. Nous serons à vos côtés, comme toujours.  

Communication obligatoire des  pénalités logistiques avant le 31 décembre. Fournisseurs, soyez vigilants ! 👇 Une nouveauté légale mérite toute notre attention. Les pénalités logistiques, qu’elles vous aient été infligées ou que vous les ayez payées au cours de l’année 2023, doivent être communiquées à la ...

Nouvelle régulation des pénalités logistiques La convention logistique en lumière Retrouvez les grandes lignes juste ici 👇 Il est crucial de comprendre les récentes modifications qui encadrent les pénalités logistiques. La convention logistique, désormais au cœur des engagements entre fournisseurs et distributeurs, redéfinit les règles ...

🚩 NÉGOCIATIONS COMMERCIALES Les nouvelles dates sont (enfin) tombées Découvrez le calendrier modifié ⬇ Le nouveau calendrier sera applicable à toute convention portant sur des produits de grande consommation commercialisés en France 🇨🇵 . Il s’applique à toute convention conclue entre un distributeur exerçant une ...

LE DROIT DE LA CONSTRUCTION Nos avocats Alice Motte, Claire Le Breton et Jean-Pierre COÏC vous disent tout sur cette spécialité, c’est parti 👇 👩🏼‍⚖️ La construction qu’est ce que c’est ? C’est l’ensemble des règles juridiques qui encadrent les #relations entre les différents acteurs ...

Le Cabinet accompagne les dirigeant(e)s d’entreprise, dès la création de leur entreprise et au quotidien. Vous avez un projet de création ou de rachat d’entreprise ? Vous souhaitez transmettre des parts ? Vous rencontrez un différend avec un partenaire ? Contactez-nous. Plus que jamais, nous ...