Le 23 février 2021, Monsieur Philippe LATOMBE, député, a déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à instaurer une responsabilité civile de l’entreprise. Le texte qui se compose d’un unique article, propose la création d’un nouveau cas de responsabilité civile, formulé ainsi: « Toute entreprise ...

« Il est loin le temps des navires échoués, coulés, attirés par les lumières des naufrageurs ou attaqués par des pirates pour ce qu’ils regorgeaient de valeur, réalités historiques autant que récits fantasmés de notre imaginaire »1. Légendes et poèmes racontent que les habitants de ...

En cette période de fêtes propice à la dégustation d’huîtres et autres coquillages, la profession conchylicole peut se réjouir de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 198), votée à l’Assemblée Nationale en première lecture ...

Le Cabinet accompagne les industriels développant des solutions environnementales innovantes, notamment dans le domaine des déchets. A ce titre, elle conseille et représente une entreprise dont l’activité consiste à concevoir et réaliser des réseaux souterrains de collecte pneumatique des déchets. Ce système innovant a notamment ...

La due diligence est un type d’investigation qui intervient préalablement à l’acquisition d’un bien immobilier ou d’une société (installations industrielles, friche industrielle, entreprise, etc.). Sa finalité est de connaître précisément la qualité et l’état de la chose cédée. L’étude de due diligence consiste à réaliser ...

le Cabinet travaille depuis plusieurs mois avec le Comité Régional de la Conchyliculture (CRC) Bretagne-Sud, et l’accompagne dans les problématiques juridiques qu’il rencontre en matière d’urbanisme et d’environnement. Nos équipes ont ainsi eu l’occasion de conseiller le CRC sur les thématiques suivantes  : – encadrement ...