« Il est loin le temps des navires échoués, coulés, attirés par les lumières des naufrageurs ou attaqués par des pirates pour ce qu’ils regorgeaient de valeur, réalités historiques autant que récits fantasmés de notre imaginaire »1. Légendes et poèmes racontent que les habitants de ...

Le droit de la responsabilité civile n’a quasiment pas évolué depuis 1804. Certes, la jurisprudence l’a enrichi, mais il n’en demeure pas moins que l’ensemble des règles écrites le composant n’est plus adapté aux enjeux d’une justice du XXIème siècle. Plusieurs réflexions et groupes de ...

Lorsque l’on pense à la mise en œuvre de la responsabilité d’un producteur qui aurait mis en circulation un produit défectueux, on pense immédiatement à une défectuosité interne dudit produit : un véhicule qui perdrait ses roues ou encore un téléphone portable qui exploserait subitement à ...

Le chef d’entreprise est pénalement responsable des infractions commises par ses préposés dès lors que ceux-ci agissent dans l’exercice de leurs fonctions. L’infraction doit donc avoir un lien avec l’entreprise (Cass. crim., 28 janv. 1859). Par « préposés », il faut entendre les salariés de ...

Qu’est ce que la faute inexcusable ? La Cour de cassation, depuis 2002, pose comme principe qu’en « vertu du contrat de travail, l’employeur est tenu à l’égard du salarié d’une obligation de sécurité de résultat ; tout manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, lorsque l’employeur ...

La réforme du droit des contrats n’a pas apporté de modification de fond aux rapports entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Le projet de réforme du droit de la responsabilité rendu public par la Chancellerie le 13 mars 2017[1] consacre un Chapitre entier aux frontières entre les deux pans de responsabilité. ...