Depuis deux cent quinze ans et neuf mois la responsabilité civile est fondée sur 5 articles contenus dans le « Code civil des français » promulgué par une loi du 21 mars 1804 (Loi du 30 ventôse an XII). Le Premier Consul Napoléon Bonaparte aurait ...

  « Le plus beau métier du monde est de réunir les hommes ».  Cette citation de Jean MONNET résume bien les qualités du médiateur et à travers lui les qualités de la médiation. La médiation a été introduite dans notre dispositif législatif par une loi n°95-125 ...

En toile d’araignée, en fibre de lin ou autres matériaux composites … l’ancienne flèche de Notre Dame faite de bois de chêne et de plomb pourrait être remplacée par un édifice moderne adapté aux techniques de notre époque. Après avoir bâti les dômes du centre ...

Poursuivant son développement international, COÏC CHAPPEL Avocats est récemment devenu membre de la Glasgow Chamber of Commerce.

C’est en qualité de déléguée de la Commission affaires européennes et internationales du Barreau de Nantes que Françoise Wheddon a rencontré la représentante de la Law Society of Scotland chargée des relations internationales. Cette Law Society comprend plus de 12.000 membres, avocats et juristes d’entreprise, ...

En cette période de fêtes propice à la dégustation d’huîtres et autres coquillages, la profession conchylicole peut se réjouir de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 198), votée à l’Assemblée Nationale en première lecture ...