COÏC CHAPPEL AVOCATS
L'architecte juridique de vos réussites

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Coïc Chappel Avocats

Nous partageons avec vous nos expériences, nos recherches et nos actualités grâce aux articles et vidéos que vous trouverez ici.

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Rappel préliminaire : les servitudes peuvent être classées en trois catégories. – Les servitudes légales ; – Les servitudes du fait de l’homme ou servitudes conventionnelles ; – Les servitudes naturelles. Voici un focus sur quelques jurisprudences récentes ayant fait évoluer le régime juridique de chacune d’entre elles.   ...

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Le Cabinet a dispensé pour le compte de Francis Lefevbre Formation (FLF) une formation sur la thématique « Contrats privés et contrats publics » à destination du personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) intervenant dans diverses filiales du groupe en matière d’aménagement. Cette formation avait pour but de présenter les ...

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le Cabinet était présent aux Assises Nationales des Déchets à Nantes, les 23 et 24 septembre 2015. Cette 13ème édition a été l’occasion de revenir sur la nouvelle loi de transition énergétique, et de débattre sur le volet « économie circulaire » de ce texte. Ces assises ...

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Le Cabinet a participé au Nova’meeting organisé par l’association NOVABUILD le 3 septembre 2015. Ce moment fort de rencontre entre les acteurs de la construction durable dans la région des Pays de la Loire a été l’occasion d’échanges interprofessionnels fructueux sur les évolutions de la filière et ...

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