Le blog-actus
Coïc Chappel Avocats
Nous partageons avec vous nos expériences, nos recherches et nos actualités grâce aux articles et vidéos que vous trouverez ici.
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Découvrez nos vidéosle Cabinet travaille depuis plusieurs mois avec le Comité Régional de la Conchyliculture (CRC) Bretagne-Sud, et l’accompagne dans les problématiques juridiques qu’il rencontre en matière d’urbanisme et d’environnement. Nos équipes ont ainsi eu l’occasion de conseiller le CRC sur les thématiques suivantes : – encadrement ...
/ Lire la suite ...Rappel préliminaire : les servitudes peuvent être classées en trois catégories. – Les servitudes légales ; – Les servitudes du fait de l’homme ou servitudes conventionnelles ; – Les servitudes naturelles. Voici un focus sur quelques jurisprudences récentes ayant fait évoluer le régime juridique de chacune d’entre elles. ...
/ Lire la suite ...Le Cabinet a participé le 12 novembre 2015 à la journée organisée par le Pôle Mer Bretagne, dont il est adhérent, sur la thématique « Génie écologique en milieux portuaires et en zone littorale, opportunités d’activité et d’innovation ». Cette journée était organisée dans le cadre du ...
/ Lire la suite ...Le Cabinet a dispensé pour le compte de Francis Lefevbre Formation (FLF) une formation sur la thématique « Contrats privés et contrats publics » à destination du personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) intervenant dans diverses filiales du groupe en matière d’aménagement. Cette formation avait pour but de présenter les ...
/ Lire la suite ...le Cabinet était présent aux Assises Nationales des Déchets à Nantes, les 23 et 24 septembre 2015. Cette 13ème édition a été l’occasion de revenir sur la nouvelle loi de transition énergétique, et de débattre sur le volet « économie circulaire » de ce texte. Ces assises ...
/ Lire la suite ...Le Cabinet a participé au Nova’meeting organisé par l’association NOVABUILD le 3 septembre 2015. Ce moment fort de rencontre entre les acteurs de la construction durable dans la région des Pays de la Loire a été l’occasion d’échanges interprofessionnels fructueux sur les évolutions de la filière et ...
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