La due diligence est un type d’investigation qui intervient préalablement à l’acquisition d’un bien immobilier ou d’une société (installations industrielles, friche industrielle, entreprise, etc.). Sa finalité est de connaître précisément la qualité et l’état de la chose cédée. L’étude de due diligence consiste à réaliser ...

En collaboration avec le bureau d’études et de conseils DISCADERE, spécialisé en gestion des déchets, le Cabinet a publié une chronique sur le sujet des combustibles solides de récupération (CSR) sur le portail ActuEL HSE des Éditions Législatives. L’article propose un point de vue technico-juridique ...

Depuis plusieurs mois, le Cabinet participe au Groupe de travail consacré aux digues (GT DIGUES) au sein du cluster NOVABUILD. L’objectif de ce groupe est d’élaborer et de mettre en œuvre un projet innovant de réhabilitation de digues afin d’améliorer la lutte contre l’érosion. Notre équipe ...

le Cabinet était présent au Congrès du bâtiment durable qui se déroulait à Marseille du 14 au 16 septembre 2016. Il a été question d’adaptation aux changements climatiques à travers les questions de confort thermique d’été et d’hiver, en France métropolitaine et en Outre-Mer. Le ...

le Cabinet travaille depuis plusieurs mois avec le Comité Régional de la Conchyliculture (CRC) Bretagne-Sud, et l’accompagne dans les problématiques juridiques qu’il rencontre en matière d’urbanisme et d’environnement. Nos équipes ont ainsi eu l’occasion de conseiller le CRC sur les thématiques suivantes  : – encadrement ...

Rappel préliminaire : les servitudes peuvent être classées en trois catégories. – Les servitudes légales ; – Les servitudes du fait de l’homme ou servitudes conventionnelles ; – Les servitudes naturelles. Voici un focus sur quelques jurisprudences récentes ayant fait évoluer le régime juridique de chacune d’entre elles.   ...